Décision n° 2013-566 du 24 juillet 2013

Article 6

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Article 6

La présente décision sera notifiée à la SAS Radio Classique et publiée au Journal officiel de la République française.

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Autorisation d'utilisation de fréquence pour Radio Classique

Résumé. La décision autorise Radio Classique à utiliser une fréquence pour sa radio, avec des règles à suivre et une durée jusqu'en 2018.

La présente décision sera notifiée à la SAS Radio Classique et publiée au Journal officiel de la République française.

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