Décision n° 2013-565 du 24 juillet 2013

Article 6

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Article 6

La présente décision sera notifiée à l'association Média Plus et publiée au Journal officiel de la République française.

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Autorisation d'utilisation de fréquence pour une radio

Résumé. L'association Média Plus reçoit l'autorisation d'utiliser une fréquence pour sa radio Demoiselle FM, mais doit respecter certaines règles techniques et informer le Conseil supérieur de l'audiovisuel.

La présente décision sera notifiée à l'association Média Plus et publiée au Journal officiel de la République française.

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