Décision n° 2013-564 du 24 juillet 2013

Article 1

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Article 1

La SAS Alouette est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alouette.

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Autorisation d'utilisation de fréquence radio pour la SAS Alouette

Résumé. La SAS Alouette obtient l'autorisation d'utiliser une fréquence radio pour diffuser son service de radio.

La SAS Alouette est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alouette.

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