Décision n° 2013-563 du 24 juillet 2013

Article 6

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Article 6

La présente décision sera notifiée à l'association Radios libres en Périgord et publiée au Journal officiel de la République française.

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Autorisation d'utilisation d'une fréquence radio pour Radios libres en Périgord

Résumé. L'association Radios libres en Périgord est autorisée à utiliser une fréquence radio jusqu'en 2018, mais doit respecter certaines règles techniques et informer le Conseil supérieur de l'audiovisuel.

La présente décision sera notifiée à l'association Radios libres en Périgord et publiée au Journal officiel de la République française.

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