Décision n° 2013-559 du 24 juillet 2013

Article 6

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Article 6

La présente décision sera notifiée à l'Association pour une radio de l'église en Pays basque et publiée au Journal officiel de la République française.

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Autorisation d'utilisation de fréquences pour une radio locale

Résumé. Une association obtient l'autorisation d'utiliser des fréquences pour une radio locale jusqu'en 2018.

La présente décision sera notifiée à l'Association pour une radio de l'église en Pays basque et publiée au Journal officiel de la République française.

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