Décision n° 2013-559 du 24 juillet 2013

Article 1

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Article 1

L'Association pour une radio de l'église en Pays basque est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Lapurdi.

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Autorisation d'exploitation d'une radio locale

Résumé. Une association obtient l'autorisation d'utiliser des fréquences radio pour diffuser une station locale en modulation de fréquence.

L'Association pour une radio de l'église en Pays basque est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Lapurdi.

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