JORF n°0033 du 8 février 2013

Article 2

Article 2

La SAS Regroupement des radios musulmanes de France-Radio Orient est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.


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La SAS Regroupement des radios musulmanes de France-Radio Orient est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.