Décision n° 2013-512 du 10 juillet 2013

Article 6

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Article 6

La présente décision sera notifiée à la SAS Rire et Chansons et publiée au Journal officiel de la République française.

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Autorisation d'utilisation de fréquences pour la radio Rire et Chansons

Résumé. La SAS Rire et Chansons obtient l'autorisation d'utiliser certaines fréquences pour diffuser sa radio, sous conditions techniques et pour une durée de cinq ans.

La présente décision sera notifiée à la SAS Rire et Chansons et publiée au Journal officiel de la République française.

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