Décision n° 2013-506 du 10 juillet 2013

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

La présente décision sera notifiée à la SARL Radio 6 et publiée au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'utilisation de fréquence pour Radio 6

Résumé. La SARL Radio 6 reçoit l'autorisation d'utiliser une fréquence pour sa radio, valable cinq ans, sous certaines conditions techniques.

La présente décision sera notifiée à la SARL Radio 6 et publiée au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Source : Légifrance