Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'utilisation de fréquences pour une radio
Résumé. La SAS Contact reçoit l'autorisation d'utiliser certaines fréquences pour diffuser une radio, mais doit respecter des règles techniques et informer le Conseil supérieur de l'audiovisuel.
La présente décision sera notifiée à la SAS Contact et publiée au Journal officiel de la République française.