Décision n° 2013-505 du 10 juillet 2013

Article 6

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Article 6

La présente décision sera notifiée à la SAS Contact et publiée au Journal officiel de la République française.

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Autorisation d'utilisation de fréquences pour une radio

Résumé. La SAS Contact reçoit l'autorisation d'utiliser certaines fréquences pour diffuser une radio, mais doit respecter des règles techniques et informer le Conseil supérieur de l'audiovisuel.

La présente décision sera notifiée à la SAS Contact et publiée au Journal officiel de la République française.

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