Décision n° 2013-505 du 10 juillet 2013

Article 1

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Article 1

La SAS Contact est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Contact.

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Autorisation d'exploitation d'une radio FM

Résumé. La SAS Contact a le droit d'utiliser certaines fréquences pour diffuser une radio FM appelée Contact.

La SAS Contact est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Contact.

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