JORF n°0243 du 18 octobre 2013

Article 1

Article 1

Le projet d'Europacity fera l'objet d'un débat public que la commission organisera elle-même et dont elle confiera l'animation à une commission particulière.


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Version 1

Le projet d'Europacity fera l'objet d'un débat public que la commission organisera elle-même et dont elle confiera l'animation à une commission particulière.