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Inéligibilité de M. Hervieu pour non-dépôt du compte de campagne
M. Philippe HERVIEU est déclaré inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral (Inéligibilité en cas de fraude ou manquement grave au financement des campagnes électorales) pour une durée de trois ans à compter de la présente décision.