Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Inéligibilité d'un candidat pour non-dépôt de compte de campagne
M. Patrick M'BOMO IBARA est déclaré inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral (Inéligibilité en cas de fraude ou manquement grave au financement des campagnes électorales) pour une durée de trois ans à compter de la présente décision.