JORF n°0098 du 26 avril 2013

Article 1

Article 1

M. Alexandre MLADENOVIC est déclaré inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée de trois ans à compter de la présente décision.


Historique des versions

Version 1

M. Alexandre MLADENOVIC est déclaré inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée de trois ans à compter de la présente décision.