Décision n° 2013-482 du 26 juin 2013

Article 6

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Article 6

La présente décision sera notifiée à la SAS Rire et Chansons et publiée au Journal officiel de la République française.

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Autorisation d'utilisation de fréquences pour la radio Rire et Chansons

Résumé. La SAS Rire et Chansons reçoit l'autorisation d'utiliser certaines fréquences pour sa radio, avec des règles à suivre.

La présente décision sera notifiée à la SAS Rire et Chansons et publiée au Journal officiel de la République française.

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