Décision n°2013-4792 AN du 22 février 2013

Article 1

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Article 1

M. Antoine BORDIER est déclaré inéligible en application des dispositions de l'article LO 136-1 du code électoral (Inéligibilité en cas de fraude ou manquement grave au financement des campagnes électorales) pour une durée d'un an à compter de la présente décision.

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Inéligibilité d'un candidat pour non-respect des règles de financement

Résumé. Un candidat a été déclaré inéligible pendant un an pour ne pas avoir respecté les règles de financement des campagnes électorales.

M. Antoine BORDIER est déclaré inéligible en application des dispositions de l'article LO 136-1 du code électoral (Inéligibilité en cas de fraude ou manquement grave au financement des campagnes électorales) pour une durée d'un an à compter de la présente décision.

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