Décision n°2013-468 du 26 juin 2013

Article 1

Il est procédé à un appel aux candidatures en vue de l'usage d'une ressource radioélectrique en haute définition pour un service de télévision à vocation locale, à temps complet, destiné à être diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique.
La zone géographique faisant l'objet du présent appel aux candidatures est le département de la Guadeloupe.

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