Décision n° 2013-417 du 29 mai 2013

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

La SA La Radio de la Mer est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'utilisation des fréquences pour La Radio de la Mer

Résumé. La Radio de la Mer obtient l'autorisation d'utiliser certaines fréquences pour cinq ans.

La SA La Radio de la Mer est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.

Historique des versions

Source : Légifrance