Décision n° 2013-404 du 29 mai 2013

Article 2

La SARL Challenge est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.

Historique des versions

La SARL Challenge est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.