Décision n° 2013-404 du 29 mai 2013

Article 2

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Article 2

La SARL Challenge est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.

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Autorisation d'utilisation de fréquences pour la SARL Challenge

Résumé. La SARL Challenge obtient l'autorisation d'utiliser certaines fréquences pour ses activités.

La SARL Challenge est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.

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