Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Respect des obligations de couverture pour les éditeurs
Résumé. Les éditeurs de radio doivent respecter des règles de couverture définies pour utiliser la ressource radioélectrique.
L'éditeur est subordonné au respect des obligations de couverture définies dans l'annexe A.