JORF n°0131 du 8 juin 2013

Article 1

Article 1

Il est procédé à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand.
La fréquence déterminée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel et ses conditions techniques d'utilisation sont mentionnées en annexe à la présente décision.
L'appel aux candidatures concerne les cinq catégories de services radiophoniques définies au chapitre II.


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Version 1

Il est procédé à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand.

La fréquence déterminée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel et ses conditions techniques d'utilisation sont mentionnées en annexe à la présente décision.

L'appel aux candidatures concerne les cinq catégories de services radiophoniques définies au chapitre II.