Décision n°2013-375 du 29 mai 2013

Article 5

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Article 5

La présente décision sera notifiée à l'association Email Limousin et publiée au Journal officiel de la République française.

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Autorisation d'utilisation d'une fréquence pour une radio

Résumé. L'association Email Limousin est autorisée à utiliser une fréquence pour sa radio, mais doit informer le Conseil supérieur de l'audiovisuel de ses installations et respecter les règles techniques.

La présente décision sera notifiée à l'association Email Limousin et publiée au Journal officiel de la République française.

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