Décision n°2013-374 du 29 mai 2013

Article 1

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Article 1

La SARL Radio Média France est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Forum.

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Autorisation d'utilisation de fréquence pour une radio

Résumé. La société Radio Média France a le droit d'utiliser une fréquence pour diffuser sa radio 'Forum' sur les ondes.

La SARL Radio Média France est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Forum.

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