Décision n° 2013-368 du 22 mai 2013

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

La présente décision sera notifiée à l'association Maison pour tous de Romagny et publiée au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'utilisation d'une fréquence radio

Résumé. L'association Maison pour tous de Romagny est autorisée à utiliser une fréquence radio pour son service RadioMagny.

La présente décision sera notifiée à l'association Maison pour tous de Romagny et publiée au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Source : Légifrance