Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Autorisation d'utilisation d'une fréquence radio
Résumé. L'association Maison pour tous de Romagny est autorisée à utiliser une fréquence radio pour son service RadioMagny.
La présente décision sera notifiée à l'association Maison pour tous de Romagny et publiée au Journal officiel de la République française.