L'annexe I de la décision n° 2010-332 du 27 avril 2010 est remplacée par l'annexe suivante :
Décision n°2013-363 du 14 mai 2013
Article 1
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L'annexe I de la décision n° 2010-332 du 27 avril 2010 est remplacée par l'annexe suivante :