Décision n° 2013-347 du 23 avril 2013

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2008-1009 du 21 octobre 2008 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2 est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 30 octobre 2013.

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L'autorisation accordée par la décision n° 2008-1009 du 21 octobre 2008 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2 est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 30 octobre 2013.