Décision n° 2013-346 du 23 avril 2013

Article 2

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Article 2

La SAS Radio Classique est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.

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Autorisation d'utilisation des fréquences pour Radio Classique

Résumé. La radio Radio Classique a le droit d'utiliser certaines fréquences pour ses émissions pendant cinq ans.

La SAS Radio Classique est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.

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