Décision n° 2013-338 du 23 avril 2013

Article 5

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Article 5

La présente décision sera notifiée à la SAS RFM Réseau Nord et publiée au Journal officiel de la République française.

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Notification d'autorisation d'utilisation de fréquences

Résumé. La décision notifie à la SAS RFM Réseau Nord l'autorisation d'utiliser certaines fréquences pour son service de radio.

La présente décision sera notifiée à la SAS RFM Réseau Nord et publiée au Journal officiel de la République française.

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