Décision n°2013-333 du 23 avril 2013

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

La SARL Média Artois estautorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'utilisation de fréquence radio

Résumé. La SARL Média Artois a le droit d'utiliser une certaine fréquence radio pour sa station Nostalgie Arras, comme prévu dans un accord.

La SARL Média Artois estautorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.

Historique des versions

Source : Légifrance