JORF n°0110 du 14 mai 2013

Article 1

Article 1

L'autorisation accordée par les décisions n° 2003-505 du 30 septembre 2003 et n° 2004-530 du 7 décembre 2004 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Autoroute Info est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 15 octobre 2013.


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Version 1

L'autorisation accordée par les décisions n° 2003-505 du 30 septembre 2003 et n° 2004-530 du 7 décembre 2004 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Autoroute Info est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 15 octobre 2013.