La société SMR 6 SA est autorisée à compter du 2 août 2013 à utiliser la fréquence et le site de diffusion précisés en annexe III en vue d'assurer la diffusion auprès du public par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes autorisés sur le multiplex R 6, conformément à la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003.
L'attribution de cette fréquence est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexe III.