Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligations de couverture pour les éditeurs de radio
Résumé. Les éditeurs de radio doivent respecter des règles de couverture définies pour utiliser la ressource radioélectrique.
L'éditeur est subordonné au respect des obligations de couverture définies dans l'annexe A.