JORF n°0100 du 28 avril 2013

Article 1

Article 1

La décision n° 2011-249 du 27 avril 2011 susvisée est complétée à compter du 24 septembre 2013 par les fréquences mentionnées en annexe de la présente décision en vue de la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes des éditeurs composant les multiplex R 7 et R 8 pour lesquels une autorisation a été accordée à la société MHD 7 et à la société R 8.


Historique des versions

Version 1

La décision n° 2011-249 du 27 avril 2011 susvisée est complétée à compter du 24 septembre 2013 par les fréquences mentionnées en annexe de la présente décision en vue de la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes des éditeurs composant les multiplex R 7 et R 8 pour lesquels une autorisation a été accordée à la société MHD 7 et à la société R 8.