Article 1
Les caractéristiques techniques d'utilisation des fréquences prévues aux annexes de la présente décision remplacent les caractéristiques techniques prévues à l'annexe de la décision n° 92-1167 du 8 décembre 1992.
1 version
Les caractéristiques techniques d'utilisation des fréquences prévues aux annexes de la présente décision remplacent les caractéristiques techniques prévues à l'annexe de la décision n° 92-1167 du 8 décembre 1992.
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