JORF n°0096 du 24 avril 2013

Article 1

Article 1

Les caractéristiques techniques d'utilisation des fréquences prévues aux annexes de la présente décision remplacent les caractéristiques techniques prévues à l'annexe de la décision n° 92-1167 du 8 décembre 1992.


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Version 1

Les caractéristiques techniques d'utilisation des fréquences prévues aux annexes de la présente décision remplacent les caractéristiques techniques prévues à l'annexe de la décision n° 92-1167 du 8 décembre 1992.