Article 1
Dans l'annexe VI de la décision du 16 octobre 2012 susvisée, les lignes relatives aux zones figurant en annexe de la présente décision sont supprimées.
1 version
Dans l'annexe VI de la décision du 16 octobre 2012 susvisée, les lignes relatives aux zones figurant en annexe de la présente décision sont supprimées.
1 version
Dans l'annexe VI de la décision du 16 octobre 2012 susvisée, les lignes relatives aux zones figurant en annexe de la présente décision sont supprimées.