L'annexe IX de la décision n° 2011-1464 du 9 novembre 2011 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
Décision n° 2013-271 du 3 avril 2013
Article 1
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L'annexe IX de la décision n° 2011-1464 du 9 novembre 2011 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :