Décision n° 2013-266 du 3 avril 2013

Article 5

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Article 5

La présente décision sera notifiée à la SARL Virgin Radio Réseau Nord et publiée au Journal officiel de la République française.

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Autorisation d'utilisation de fréquence pour Virgin Radio Besançon

Résumé. La décision autorise Virgin Radio Réseau Nord à utiliser une fréquence pour sa radio et précise les modalités de notification.

La présente décision sera notifiée à la SARL Virgin Radio Réseau Nord et publiée au Journal officiel de la République française.

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