Décision n° 2013-266 du 3 avril 2013

Article 1

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Article 1

La SARL Virgin Radio Réseau Nord est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio Besançon.

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Autorisation d'utilisation de fréquence pour Virgin Radio Besançon

Résumé. Une entreprise de radio, Virgin Radio Réseau Nord, a le droit d'utiliser une certaine fréquence pour diffuser sa station à Besançon.

La SARL Virgin Radio Réseau Nord est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio Besançon.

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