JORF n°0089 du 16 avril 2013

Article 2

Article 2

Cette autorisation est délivrée à compter de sa publication au Journal officiel jusqu'au 16 janvier 2018. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.


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Version 1

Cette autorisation est délivrée à compter de sa publication au Journal officiel jusqu'au 16 janvier 2018. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.