JORF n°0026 du 31 janvier 2013

Article 3

Article 3

La ressource radioélectrique mentionnée en annexe, sur laquelle s'exerce le droit d'usage accordé à l'association Radio Zinzine conformément à la présente décision, est partagée avec d'autres services de communication audiovisuelle.


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Version 1

La ressource radioélectrique mentionnée en annexe, sur laquelle s'exerce le droit d'usage accordé à l'association Radio Zinzine conformément à la présente décision, est partagée avec d'autres services de communication audiovisuelle.