JORF n°0079 du 4 avril 2013

Décision n° 2013-239 du 12 mars 2013

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 28-3 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Mme Perrine HAMON et M. Didier LEJEUNE sont reconduits dans leurs fonctions de membre du comité territorial de l'audiovisuel de Lille, pour une durée de quatre ans à compter du 5 avril 2013.

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 mars 2013.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck