JORF n°0079 du 4 avril 2013

Article 1

Article 1

Les caractéristiques techniques d'utilisation des fréquences prévues aux annexes de la présente décision remplacent les caractéristiques techniques prévues aux annexes de la décision n° 88-475 du 10 novembre 1988, modifiée par la décision n° 2010-765 du 20 juillet 2010.


Historique des versions

Version 1

Les caractéristiques techniques d'utilisation des fréquences prévues aux annexes de la présente décision remplacent les caractéristiques techniques prévues aux annexes de la décision n° 88-475 du 10 novembre 1988, modifiée par la décision n° 2010-765 du 20 juillet 2010.