Décision n° 2013-23 du 15 janvier 2013

Article 3

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Article 3

La ressource radioélectrique mentionnée en annexe, sur laquelle s'exerce le droit d'usage accordé à l'association Prométhic conformément à la présente décision, est partagée avec d'autres services de communication audiovisuelle.

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Partage des ondes radio pour Radio Ethic

Résumé. L'association Prométhic a le droit d'utiliser une partie des ondes radio pour sa radio, mais elle doit la partager avec d'autres radios.

La ressource radioélectrique mentionnée en annexe, sur laquelle s'exerce le droit d'usage accordé à l'association Prométhic conformément à la présente décision, est partagée avec d'autres services de communication audiovisuelle.

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