JORF n°0085 du 11 avril 2013

Article 1

Article 1

Dans le tableau de l'annexe I de la décision du 24 juillet 2012 susvisée, la ligne relative à la zone « Le Touquet » est supprimée.


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Version 1

Dans le tableau de l'annexe I de la décision du 24 juillet 2012 susvisée, la ligne relative à la zone « Le Touquet » est supprimée.