Décision n°2013-215 du 12 mars 2013

Article 1

La SAS Radio Dreyeckland Alsaceest autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Dreyeckland.

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