JORF n°0069 du 22 mars 2013

Article 1

Article 1

L'appel aux candidatures de la décision n° 2012-534 du 24 juillet 2012 pour l'édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie hertzienne terrestre dans la zone de Reims et de Charleville-Mézières est déclaré infructueux.


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Version 1

L'appel aux candidatures de la décision n° 2012-534 du 24 juillet 2012 pour l'édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie hertzienne terrestre dans la zone de Reims et de Charleville-Mézières est déclaré infructueux.