Décision n° 2013-20 du 15 janvier 2013

Article 1

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Article 1

L'association RCF Nice Côte d'Azur est autorisée à utiliser le canal (canal d'une largeur de 1,5 MHz) mentionné en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RCF Nice Côte d'Azur.

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Autorisation d'utilisation d'un canal radio

Résumé. Une association obtient l'autorisation d'utiliser un canal radio pour diffuser un service numérique.

L'association RCF Nice Côte d'Azur est autorisée à utiliser le canal (canal d'une largeur de 1,5 MHz) mentionné en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RCF Nice Côte d'Azur.

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