Décision n°2013-183 du 22 janvier 2013

Article 2

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Article 2

L'exploitation du service est soumise à des règles particulières dont le contenu est fixé dans la convention, figurant à l'annexe II de la présente décision.

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Règles d'exploitation pour le service de télévision NC9

Résumé. L'exploitation du service de télévision NC9 en Nouvelle-Calédonie doit suivre des règles spécifiques détaillées dans une convention.

L'exploitation du service est soumise à des règles particulières dont le contenu est fixé dans la convention, figurant à l'annexe II de la présente décision.

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