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Autorisation d'utilisation de fréquence radio pour Radio Culture outre-mer
La ressource radioélectrique mentionnée en annexe, sur laquelle s'exerce le droit d'usage accordé à l'Association pour le développement de la culture d'outre-mer et son expression artistique en métropole conformément à la présente décision, est partagée avec d'autres services de communication audiovisuelle.