Décision n° 2013-18 du 15 janvier 2013

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

La ressource radioélectrique mentionnée en annexe, sur laquelle s'exerce le droit d'usage accordé à l'Association pour le développement de la culture d'outre-mer et son expression artistique en métropole conformément à la présente décision, est partagée avec d'autres services de communication audiovisuelle.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'utilisation de fréquence radio pour Radio Culture outre-mer

Résumé. Une association obtient le droit d'utiliser une fréquence radio pour diffuser une station culturelle numérique, partagée avec d'autres services.

La ressource radioélectrique mentionnée en annexe, sur laquelle s'exerce le droit d'usage accordé à l'Association pour le développement de la culture d'outre-mer et son expression artistique en métropole conformément à la présente décision, est partagée avec d'autres services de communication audiovisuelle.

Historique des versions

Source : Légifrance